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Economies, Assurance maladie
Actualités et Informations

Assurance RC pour ma maison – comment m’assurer?

08.07.2015 10:18:00

J’ai hérité d’une maison individuelle où je veux emménager. En tant que propriétaire de ma maison, comment dois-je m’assurer contre les prétentions de tiers? La conclusion d'une assurance RC immeuble est-elle nécessaire?

Propriétaire immobilier, vous pouvez vous retrouver contraint à devoir des dédommagements à des personnes tierces pour diverses raisons. Par exemple, de par la loi (art. 58, al. 1 du Code des obligations), le propriétaire d’un immeuble répond des dommages résultant d’une installation ou d’une construction défectueuse ou d’un manque d’entretien de son ouvrage, indépendamment de sa faute. Par ouvrage, on entend notamment les immeubles, biotopes, chemins et escaliers d’accès à l’immeuble. La notion d’installation défectueuse ou d’entretien insuffisant dépend du but auquel l’ouvrage est destiné. Parmi les causes possibles de dommages, citons deux types de négligence; dans les mesures de sécurisation du trafic: l’éclairage insuffisant de l’entrée de l’immeuble, le mauvais état des voies d’accès, l’évacuation incomplète de la neige et de la glace; dans les tâches d’entretien: les dégâts dus à la chute de tuiles du toit ou de pans de mur.

L’assurance RC privée protège la maison individuelle que vous habitez

Outre les assurances habituelles que vous devez conclure en qualité de propriétaire immobilier, il est indispensable de vous couvrir en matière de responsabilité civile (RC) immeuble. De fait, la couverture de ce risque est généralement incluse dans la couverture de base de votre assurance RC privée – donc sans surprime – par les compagnies d’assurance privées en Suisse, si vous résidez vous-même dans votre maison, située en Suisse, et que vous n’y déployez pas d’activité commerciale. Vous vous économisez ainsi la conclusion d’une assurance RC immeuble séparée. En cas de sinistre, la compagnie d’assurances examine la question des responsabilités et prend à sa charge les coûts des prétentions justifiées d’indemnisation des personnes blessées et des dégâts subis en raison de l’utilisation du bien-fonds. De plus, cette assurance vous protège contre les revendications injustifiées ou trop élevées et prend à sa charge les frais judiciaires d’un éventuel litige.

Source ASA  8 juillet 2015

Plongeon en eaux troubles – comment suis-je assuré?

01.07.2015 10:03:00

Avec mes collègues, nous faisons souvent une grillade au bord de l’eau. Pour nous rafraîchir, nous piquons une tête dans la rivière de temps à autre. Est-ce que vous classez cela parmi les sports à risque? Qu’en dit l’assureur accidents?

Ceux qui aiment s’offrir des coups d’adrénaline en pratiquant des loisirs ou sports à risque courent des dangers considérables. Le risque varie beaucoup en fonction des capacités individuelles et des conditions locales effectives. En cas d’accident, les assureurs comme les instances judiciaires examinent et jugent avec grand soin le déroulement et les circonstances du sinistre. Il est évident qu’en cas d’activité à risque, la part des frais d’un accident incombant à la communauté des assurés doit être bien délimitée. Ainsi, en assurance accidents obligatoire (LAA), les prestations en espèces peuvent être réduites de moitié, voire refusées, si la participation à un sport ou une activité particulièrement dangereuse doit être considérée comme téméraire. Par exemple, le Tribunal fédéral a jugé qu’un plongeon la tête la première dans une eau trouble, de profondeur inconnue, est un acte téméraire. Ayant accompli une démonstration de courage de ce genre, un jeune Zurichois s’est retrouvé tétraplégique; l’assurance accidents ne lui a versé que la moitié des prestations espèces; le tribunal a jugé que le blessé devait savoir que son saut de casse-cou insouciant comportait un danger particulièrement grave (Arrêt du Tribunal fédéral du 4 décembre 2012 – ATF 138 V 522). La liste des sports et loisirs considérés comme téméraires au titre de l’assurance LAA est périodiquement mise à jour pour tenir compte des activités à risques toujours innovantes (voir aussi  
www.svv.ch/sites/default/files/document/file/05-83f.pdf).

Supplément de prime ou exclusion du risque

Les propositions d’assurance vie et d’assurance complémentaire accidents ou maladie portent en général la question de la pratique des sports extrêmes et des loisirs dangereux. Si on répond oui, un supplément de prime doit éventuellement être appliqué. Il se peut aussi que tel risque soit totalement exclu par l’assureur. Donc, si vous avez déjà une police d’assurance de personne, il est impératif, avant de commencer à pratiquer une activité particulièrement dangereuse, de clarifier avec votre assureur si et dans quelle mesure le comportement risqué correspondant est inclus – selon les cas, il faudra compter avec une hausse de prime pour la couverture du risque spécial supplémentaire. A défaut de poser cette question à l’assureur, l’amateur de poussées d’adrénaline court le risque, après un accident, de ne pas bénéficier d’une couverture d’assurance suffisante.

Source ASA 30 juin 2015

Femme au foyer blessée – comment l’accident est-il assuré?

24.06.2015 10:55:00

Mon mari et moi avons trois jeunes enfants. Je m’occupe des enfants et tiens le ménage. Travaillant dans les chemins de fer, mon mari est souvent absent. Que se passerait-il si j’avais un accident? Et si je devenais invalide, voire si je décédais?

En tant que femme au foyer, vous n’êtes pas aussi bien protégée que votre mari qui, lui, bénéficie par son employeur d’une couverture en cas d’accident, de maladie ou d’invalidité. Par vos tâches ménagères et maternelles, vous êtes obligatoirement assurée, auprès de votre caisse maladie, pour les frais médicaux en cas de maladie ou d’accident. Mais il vaut mieux vérifier quelles autres mesures de sécurité vous sont utiles. En effet, si vous deviez être indisponible, vos tâches devraient être confiées à quelqu’un d’autre, ce qui représenterait une vraie dépense.

Vérifier la protection d’assurance

Voyez par exemple si une assurance indemnité journalière fait sens pour vous ; beaucoup de compagnies offrent une formule appropriée. Elle vous sert par exemple à financer le coût de la personne en charge de vos enfants pendant que vous êtes empêchée en raison d’un accident. Vous devriez aussi examiner l’importance des risques invalidité et décès que vous encourez: il pourrait être judicieux d’envisager de conclure une assurance en capital pour les risques d’invalidité et de décès. De telles sécurités financières sont particulièrement appropriées dans un cadre familial, lorsque des enfants en bas âge ont besoin de toute votre attention.

Source ASA, juin 2015

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