PA Prestations d’Assurances SA // info@pa-assurance.ch
+41 21 799 42 42 // Fax : +41 21 799 28 59

Comparateur de primes 2016



Actualités et Informations

Collision avec une trottinette électrique – que couvrent les assurances?

06.07.2016 09:15:00

Ma fille a été renversée sur un passage de sécurité par une trottinette électrique qui l’a gravement blessée. D’important coûts médicaux et d’hospitalisation en ont découlé. Qui paie ce sinistre?

L’assurance accidents ou la caisse maladie de votre fille prend les frais médicaux en charge. Les autres dommages éventuels – perte de gain par exemple – doivent être personnellement assumés par l’utilisateur de la trottinette, si sa responsabilité est établie. Le droit de la circulation routière classe la trottinette électrique au rang des cyclomoteurs légers (VAÉ «lents», jusqu’à 25 km/h) ou des vélos (cf. Liste des principales prescriptions concernant l’admission et l’utilisation de cyclomoteurs électriques sur le site www.ofrou.admin.ch). La trottinette électrique est soumise aux mêmes règles de circulation que les vélos et peut emprunter les pistes cyclables. L’expérience montre que, dans la majorité des collisions avec les piétons, la faute incombe à l’usager de la trottinette. Si votre fille ne s’est pas comportée de manière déraisonnable, en tant que piétonne, elle pourra poursuivre le «trottineur» pour les dommages qu’elle a subis.

Importance de l’assurance responsabilité civile (RC) privée

Le «trottineur» doit payer les dommages de sa poche s’il n’a pas conclu une assurance RC privée, ce qui peut aboutir à des charges financières très lourdes. En règle générale, l’assureur RC privée couvre les risques qu’encourt l’utilisateur d’une trottinette électrique admise à la circulation routière; il est toutefois recommandé de se le faire confirmer par son conseiller en assurances.

Source ASA, 6 juillet 2016

lire plus

Plongeon en eaux troubles – comment suis-je assuré?

22.06.2016 09:39:00

Avec mes collègues, nous faisons souvent une grillade au bord de l’eau. Pour nous rafraîchir, nous piquons une tête dans la rivière de temps à autre. Qu’en dit l’assureur accidents?

Ceux qui aiment s’offrir des coups d’adrénaline en pratiquant des loisirs ou sports à risque courent des dangers considérables. Ce genre de risque varie beaucoup en fonction des capacités individuelles et des conditions locales effectives. En cas d’accident, les assureurs comme les instances judiciaires examinent et jugent avec grand soin le déroulement et les circonstances du sinistre. Il est évident qu’en cas d’activité à risque, la part des frais d’un accident incombant à la communauté des assurés doit être bien délimitée. Ainsi, en assurance accidents obligatoire LAA, les prestations en espèces peuvent être réduites de moitié, voire refusées, si la participation à un sport ou une activité particulièrement dangereuse doit être considérée comme téméraire. Par exemple, le Tribunal fédéral a jugé qu’un plongeon la tête la première dans une eau trouble, de profondeur inconnue, est un acte téméraire. Ayant accompli une démonstration de courage de ce genre, un jeune Zurichois s’est retrouvé tétraplégique; l’assurance accidents ne lui a versé que la moitié des prestations en espèces; le tribunal a jugé que le blessé devait savoir que son saut de casse-cou insouciant comportait un danger particulièrement grave (Arrêt du Tribunal fédéral du 4 décembre 2012 – ATF 138 V 522). La liste des sports et loisirs considérés comme téméraires au titre de l’assurance LAA est périodiquement mise à jour pour tenir compte des activités à risques toujours innovantes (voir www.svv.ch/sites/default/files/document/file/05-83f.pdf).

Supplément de prime ou exclusion du risque

La proposition d’assurance complémentaire accident, maladie ou d’assurance vie porte en général la question de la pratique des sports extrêmes ou des loisirs dangereux. Si on répond oui, un supplément de prime peut éventuellement être appliqué. Il se peut aussi qu’un risque soit totalement exclu par l’assureur. Si vous avez déjà une police d’assurance de personne, il est donc impératif, avant de commencer la pratique d’une activité particulièrement dangereuse, de clarifier avec votre assureur si et dans quelle mesure ce comportement risqué est inclus – selon les cas, il faut compter avec une hausse de prime pour la couverture du risque spécial supplémentaire. A défaut de poser cette question à l’assureur, l’amateur de poussées d’adrénaline court le risque, après un accident, de ne pas bénéficier d’une couverture d’assurance suffisante.
Source ASA, 23 juin 2016

lire plus

Frais domestiques supplémentaires après un incendie – puis-je m’assurer?

15.06.2016 08:22:00

Un ami est resté pratiquement à la rue pendant des mois après l’incendie de l’appartement qu’il loue. Il a commencé par séjourner dans un hôtel puis résider dans un appartement meublé. Qui paie ces frais supplémentaires?

Vous évoquez ce qu’on appelle les frais domestiques supplémentaires. Ces coûts peuvent résulter d’un incendie, par exemple, mais aussi d’un dégât d’eau. On entend par frais domestiques supplémentaires les dépenses additionnelles ou subséquentes qu’un locataire ou un propriétaire encourt parce que ses locaux endommagés sont devenus inutilisables – par exemple loyer d’un logement provisoire, prix d’une chambre d’hôtel, frais de repas pris à l’extérieur, coût d’un déménagement – ou à l’inverse un revenu qui disparaît, tel le loyer d’une sous-location.

Frais domestiques supplémentaires assurés

Les frais domestiques supplémentaires sont assurés par la plupart des assureurs privés dans le cadre de l’assurance ménage de base. Le dédommagement maximal est généralement exprimé en pourcentage de la somme d’assurance de l’inventaire de ménage. A noter que les coûts momentanément en suspens en raison de la non-utilisation des locaux endommagés, ou qui peuvent être épargnés de ce fait (tel le loyer, p. ex.), viennent en déduction de la somme du dédommagement allouée. En outre, les coûts qui étaient de toute façon engagés (une réservation de vacances, p. ex.) ne sont évidemment pas compensés. La prestation d’assurance couvre encore les frais additionnels apparaissant jusqu’à la réintégration des locaux qui étaient endommagés.

Source ASA, 15 juin 2016

lire plus

Produits Exclusifs

protekta

Protekta : la protection juridique

La protection juridique privée vous protège dans votre vie de tous les jours : maison, travail, banque, assurance, vacances, sport, retraite, achat, vente, voiture et leasing de biens mobilier.

waumiau

Assurance animaux: Wau-Miau

Pour les propriétaires d’animaux qui ont du flair. L’assurance tout en un pour chiens et chats.

Economie Maladies 2015