Berne, 21.02.2012 - La vignette vélo obligatoire a été supprimée début 2012. Avec elle, c’est aussi la couverture d’assurance qu’elle offrait en cas d’accident qui disparaît : dorénavant, les dommages que les cyclistes causeront à des tiers ne seront plus pris en charge s’ils n’ont pas d’assurance responsabilité civile (RC) privée. L’Office fédéral des routes (OFROU) attire leur attention sur ce risque lors d’une campagne d’information. 

Source: Office fédéral des routes (OFROU)

Berne, 16.02.2012 - Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant une révision partielle de la loi sur l'assurance-maladie qui corrigerait les primes versées entre 1996 et 2011 dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins. En six ans, les excédents et les déficits cantonaux accumulés chez les assureurs-maladie par le passé seront partiellement compensés.  

Source: Office fédéral de la santé publique 

Berne, 16.02.2012

La demande de référendum contre la modification du 30 septembre 2011 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins) a formellement abouti. Des 133 185 signatures déposées à la Chancellerie fédérale, 131 158 ont été reconnues valables.
 
Source: Chancellerie fédérale 

Le Département fédéral de l’intérieur a ouvert la procédure d’audition concernant le rapport sur l’avenir du 2e pilier à fin décembre 2011. Celui-ci analyse en profondeur les problèmes de la prévoyance professionnelle et présente des pistes de solution pour modifier différents éléments du système comme le taux de conversion minimal, la quote-part d’excédents (legal quote) et les frais d’administration. Après l’audition, il sera mis au point par le Conseil fédéral, qui y fera figurer des propositions concrètes et le soumettra au Parlement à titre d’agenda des réformes à entreprendre. 

Lien: http://www.pa-assurance.ch/admin/documents_news/OFAS%20-%20LPP%20rapport%20sur%20l%27avenir.pdf

Source: Office fédérale des assurances sociales (OFAS)

R.T. – Dans le logement que nous avons loué à Bergün (GR) pour les vacances d’été, ma femme a laissé choir une lourde poêle. Résultat : une profonde fissure et un creux dans l’évier. Quelle assurance paie ?

En tant que locataire, vous vous obligez à faire un usage soigneux de l’objet loué. En conséquence, dit la loi, vous êtes en principe responsable, vis-à-vis du bailleur, des dégâts à l’objet loué qui ont été causés par vous-même, vos colocataires ou vos hôtes. Dans le cas présent, en ne prenant pas tout le soin nécessaire pour manipuler la lourde poêle, votre femme est probablement responsable de cette faute, ce qui a causé un dommage au bailleur.
 
L’assureur RC privée paie les dommages justifiés
 
Les assureurs responsabilité civile (RC) privée en Suisse paient en général les dommages causés dans un logement loué (« dégâts du locataire »), y compris dans une location ou une résidence de vacances : en principe, les dégâts à l’évier de votre appartement loué devraient être couverts. A noter qu’en cas de dommage causé sous la responsabilité du locataire, une franchise est habituellement appliquée ; les conditions générales d’assurance sont déterminantes à cet égard. 

Source: Association Suisse d'Assurances (ASA) 

R.T. – Dans le logement que nous avons loué à Bergün (GR) pour les vacances d’été, ma femme a laissé choir une lourde poêle. Résultat : une profonde fissure et un creux dans l’évier. Quelle assurance paie ?

En tant que locataire, vous vous obligez à faire un usage soigneux de l’objet loué. En conséquence, dit la loi, vous êtes en principe responsable, vis-à-vis du bailleur, des dégâts à l’objet loué qui ont été causés par vous-même, vos colocataires ou vos hôtes. Dans le cas présent, en ne prenant pas tout le soin nécessaire pour manipuler la lourde poêle, votre femme est probablement responsable de cette faute, ce qui a causé un dommage au bailleur.
 
L’assureur RC privée paie les dommages justifiés
 
Les assureurs responsabilité civile (RC) privée en Suisse paient en général les dommages causés dans un logement loué (« dégâts du locataire »), y compris dans une location ou une résidence de vacances : en principe, les dégâts à l’évier de votre appartement loué devraient être couverts. A noter qu’en cas de dommage causé sous la responsabilité du locataire, une franchise est habituellement appliquée ; les conditions générales d’assurance sont déterminantes à cet égard. 

Source: Association Suisse d'Assurances (ASA) 

Neuchâtel, 10.02.2012 - (OFS) - Selon les calculs de l'Office fédéral de la statistique (OFS), l'indice suisse des prix à la consommation a reculé de 0,4% en janvier 2012. Il s'est fixé à 98,9 points (décembre 2010 = 100). En rythme annuel, le renchérissement a atteint -0,8%, contre -0,7% en décembre 2011 et 0,3% en janvier 2011. 

Source: Office fédéral de la statistique 

En 34 pages denses et claires, l’édition 2012 de la brochure «Chiffres et faits» livre des informations sur les primes encaissées et les prestations versées par les assureurs vie, les assureurs dommages et les réassureurs, et présente d’autres chiffres-clés intéressants du secteur de l’assurance. 

Lien: http://issuu.com/swissinsurers/docs/fr_zahlen_und_fakten_2012/10

Source: Association Suisse d'Assurances

Berne, 09.02.2012 - Selon la dernière enquête sur le climat de consommation en Suisse, celui-ci s’est légèrement rétabli entre octobre 2011 et janvier 2012, bien qu’il continue de se situer en dessous de sa moyenne pluriannuelle. L’indice calculé sur la base des résultats de l’enquête menée chaque trimestre* a atteint en janvier 2012 un niveau de -19 points (contre -24 points en octobre 2011). Cette petite éclaircie est due principalement à des attentes moins pessimistes pour les perspectives conjoncturelles. 

Source: Secrétariat d'Etat à l'économie 

Berne, 09.02.2012 - Selon la dernière enquête sur le climat de consommation en Suisse, celui-ci s’est légèrement rétabli entre octobre 2011 et janvier 2012, bien qu’il continue de se situer en dessous de sa moyenne pluriannuelle. L’indice calculé sur la base des résultats de l’enquête menée chaque trimestre* a atteint en janvier 2012 un niveau de -19 points (contre -24 points en octobre 2011). Cette petite éclaircie est due principalement à des attentes moins pessimistes pour les perspectives conjoncturelles. 

Source: Secrétariat d'Etat à l'économie 

Neuchâtel, 07.02.2012 - (OFS) - Le nombre de véhicules routiers à moteur mis en circulation en Suisse n'a jamais été aussi important que l'année dernière. Avec un total de quelque 420'900 véhicules à moteur neufs mis en circulation en 2011, le record de 1989 est nettement dépassé. En 2011, environ 5,5 millions de véhicules à moteur étaient immatriculés en Suisse, soit 2,2% de plus qu'en 2010. Tels sont les résultats de la statistique des véhicules routiers publiés par l'Office fédéral de la statistique (OFS). 

Source: Office fédéral de la statistique 

Les fortes turbulences qui ont secoué les marchés financiers n’ont pas empêché l’industrie suisse de l’assurance de s’affirmer, une fois de plus, comme un élément stabilisateur de l’économie suisse. En dépit d’une période marquée par des sinistres majeurs à la suite de catastrophes naturelles, les assureurs ont enregistré de bons résultats l’année dernière et affichent une croissance continue en assurance dommages. Le volume des primes en assurance vie collective a une nouvelle fois fortement progressé. 

Source: Association Suisse d'Assurances (ASA)

En septembre 2011, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA et l'autorité de surveillance britannique, la Financial Services Authority (FSA), ont annoncé qu'elles lançaient conjointement une enquête indépendante sur les événements en lien avec les pertes sur transactions subies par UBS SA (UBS) dans ses opérations de banque d'investissement à Londres. 

Source: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)

Conférence de presse du 27 février 2012 

Berne, 02.02.2012 - Depuis l’entrée en vigueur de la révision 6a ce 1er janvier, l’assurance-invalidité dispose de puissants instruments supplémentaires pour la réinsertion professionnelle des personnes atteintes dans leur santé. C’est ce que vous démontreront les responsables de l’Union patronale suisse, de l’Union suisse des arts et métiers, de la Conférence des offices AI et de l’Office fédéral des assurances sociales, ainsi que l’hôte du jour, Tobler Protecta SA. Il vous diront en quoi il est intéressant pour les employeurs, grâce aux offres actuelles de l’AI, de conserver ou d’embaucher des personnes souffrant de problèmes de santé et vous expliqueront comment les objectifs de réadaptation pourront être atteints si l’AI et les employeurs unissent leurs forces. Les premiers supports d’information seront présentés au cours de cette conférence de presse, qui s’inscrit dans la campagne commune d’information des employeurs. 

Source: Office fédéral des assurances sociales 

Etant donné les nombreuses mutations sociétales, économiques et sociales, il faut que la prévoyance professionnelle réponde mieux aux besoins de l’individu et soit mieux adaptée à ses modes de vie et de travail. Dans la deuxième partie du rapport «Réflexions sur le développement de la prévoyance professionnelle», des spécialistes expérimentés réfléchissent à la manière d’adapter la prévoyance professionnelle au nouveau contexte et aux nouvelles valeurs qui se profilent dans la vie économique et la société. Ils examinent le renforcement croissant de la réglementation d’un œil critique et formulent des propositions de solutions en vue de simplifier le cadre légal .

Lien: http://www.pa-assurance.ch/admin/documents_news/ASA%20-%20rapport%20de%20d%E9veloppement%20de%20la%20LPP.pdf

Source: Association Suisse d'Assurances (ASA)

Etant donné les nombreuses mutations sociétales, économiques et sociales, il faut que la prévoyance professionnelle réponde mieux aux besoins de l’individu et soit mieux adaptée à ses modes de vie et de travail. Dans la deuxième partie du rapport «Réflexions sur le développement de la prévoyance professionnelle», des spécialistes expérimentés réfléchissent à la manière d’adapter la prévoyance professionnelle au nouveau contexte et aux nouvelles valeurs qui se profilent dans la vie économique et la société. Ils examinent le renforcement croissant de la réglementation d’un œil critique et formulent des propositions de solutions en vue de simplifier le cadre légal .

Lien: http://www.pa-assurance.ch/admin/documents_news/ASA%20-%20rapport%20de%20d%E9veloppement%20de%20la%20LPP.pdf

Source: Association Suisse d'Assurances (ASA)

Berne, 31.01.2012 - Demain, les sirènes retentiront dans toute la Suisse à l'occasion du test annuel. En cas d'événement, la population touchée doit pouvoir réagir vite et de manière appropriée. Il est donc essentiel qu'elle soit bien informée des dangers potentiels et des mesures de protection adéquates. Les habitants des zones entourant les centrales nucléaires recevront prochainement par la poste de nouveaux documents d'information au sujet des mesures de protection à prendre en cas d'urgence. Cette campagne d'information commune des cantons concernés est coordonnée par l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP). 

Source: Office fédéral de la protection de la population 

Berne, 27.01.2012 - L’assurance-invalidité a récupéré 2,2 millions de francs versés en trop au Consortium des organisations d’entraide du domaine du handicap visuel (CSSS) dans le cadre d’un contrat de prestations pour la période 2007-2010. 

Sur la base de ses propres données de controlling et d’articles de presse parus pendant l’été 2010, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a examiné en détail les données relatives aux prestations fournies par le consortium pour la période contractuelle 2007 à 2010. Il ressort de ce contrôle, achevé fin 2011, que les heures prévues dans le contrat de prestations n’ont pas toutes été effectuées. Le consortium a par conséquent remboursé 2,2 millions de francs, soit 5 % environ des subventions versées par l’AI et l’AVS pour la période 2007-2010. Le relevé des heures et le remboursement des subventions ont été effectués dans le cadre de la procédure de controlling usuelle de la période contractuelle correspondante.

Après remboursement et dissolution du consortium, l’OFAS a entrepris des négociations avec chaque membre du consortium en vue de la conclusion de contrats pour la période actuelle (2011-2014). Les nouveaux contrats permettront un meilleur contrôle des prestations convenues, la procédure ayant été simplifiée. 

Source: Office fédéral des assurances sociales 

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA autorise la scission de Wegelin & Co. (Banque Wegelin) et la reprise par Raiffeisen Suisse des affaires de Wegelin avec la clientèle non américaine. La Banque Wegelin ne s'occupera plus que de ses actuels clients américains. Avec ses associés-gérants indéfiniment responsables qui demeurent en son sein, la Banque Wegelin assume les éventuelles suites juridiques ou financières d'un règlement des affaires avec la clientèle américaine. 

Source: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)

Berne, 26.01.2012 - Les personnes élevant seules leurs enfants se trouvent fréquemment dans une situation financière difficile ; parmi elles, les femmes en particulier ne disposent souvent que de revenus très limités. C’est ce que montre une étude réalisée sur mandat de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). 

Lien: http://www.pa-assurance.ch/admin/documents_news/OFAS%20-%20Etude%20situation%20monoparentale%202011.pdf

Source: Office fédéral des assurances sociales