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Economies, Assurance maladie
Actualités et Informations

Accident sur l’aire de jeux d’un lotissement privé – qui paie?

06.05.2015 09:57:00

Nous possédons notre propre maison et nous bénéficions d’une place de jeux commune à tous les propriétaires du lotissement. Notre assurance RC (responsabilité civile) ordinaire couvre-t-elle les accidents sur l’aire de jeux?

Les copropriétaires de places de jeux répondent solidairement d’un accident à l’égard des tiers. Le lésé peut à son choix se retourner contre un ou plusieurs copropriétaires. La responsabilité du propriétaire des engins installés et de l’infrastructure de l’aire de jeux est mise en avant conformément à l’art. 58 du Code des obligations (CO): le propriétaire d’un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d’entretien. Encore faut-il pouvoir établir un lien entre le défaut de l’ouvrage et le dommage (par exemple: rupture d’une pièce vermoulue de la balançoire). Mais pour éviter tout risque d’accident, la communauté des copropriétaires doit entretenir avec soin la place de jeux et les engins (contrôles réguliers, réparation ou remplacement des pièces usées, déneigement, etc.).

Assurance RC immeuble couvrant la communauté des copropriétaires

Les polices d’assurance responsabilité civile (RC) privée des différents propriétaires prévoient ordinairement de couvrir la responsabilité civile légale liée à leurs propres logements et terrain attenant; les bien-fonds détenus en commun par les copropriétaires n’y sont donc pas inclus. Dès lors, pour se protéger des prétentions en RC découlant de l’existence et de l’usage de l’aire de jeux et du terrain attenant, la communauté des propriétaires a intérêt à conclure une assurance RC immeuble spécifique. La communauté doit prendre soin de bien définir ses besoins et l’étendue de cette couverture en dialoguant avec son conseiller en assurances.

Source ASA, mai 2015

Un incendie dû à des cendres présumées froides – qui paie?

29.04.2015 11:42:00

Les cendres d’une grillade entreposées sans précautions sont régulièrement à l’origine d’incendies. Le risque est pourtant suffisamment connu. Comment réagissent les assureurs? Les personnes qui négligent les mesures de précaution les plus élémentaires sont-elles poursuivies pénalement?

De tels incendies se produisent encore trop souvent, c’est vrai. Malgré les mises en garde des services de sapeurs-pompiers et des organisations de prévention des accidents, il y a des gens qui ne prennent pas au sérieux les risques que présente l’utilisation d’un grill ou d’une cheminée: elles vident les cendres présumées froides dans n’importe quoi (un récipient en plastique ou un sac à ordures, même une boîte en carton!) et nettoient la cheminée de salon avec un aspirateur. Le fait est que les résidus calcinés restent dangereux pendant plusieurs jours après avoir été éteints, aussi bien dans un grill que dans une cheminée. C’est pourquoi les cendres doivent toujours être vidées dans un récipient métallique; ce récipient doit ensuite être fermé et entreposé dans un endroit ininflammable.

Peines sévères et prestations réduites

Quiconque vide les cendres d’un barbecue dans un sac ou un récipient en plastique fait preuve de négligence grave et agit sous la double menace d’une condamnation pénale pour incendie causé par imprudence et d’une réduction sensible des prestations d’assurance. En boutant le feu, on endosse la responsabilité de veiller à ce qu’aucun dommage consécutif ne puisse survenir. Un amateur de grillades – un vrai – n’est pas seulement à l’aise avec les viandes, les épis de maïs et les brochettes de légumes; il sait aussi quel danger représentent les cendres de son grill. Alors: attention au grill! Evitez les incendies!

Source ASA, avril 2015

Vélo électrique – quelles assurances RC et vol?

22.04.2015 10:48:00

J’ai acheté un vélo électrique. Mon assurance RC privée suffit-elle ou dois-je conclure une couverture RC spéciale? Comment assurer un vélo électrique contre le vol?

Un cyclomoteur équipé d’un moteur électrique d’une puissance maximale de 0,50 kW pouvant atteindre une vitesse de 20 km/h de par sa construction et 25 km/h au plus en mode d’assistance au pédalage («mode hybride») est classé «cyclomoteur léger» (art. 18 lit. b de l’ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers, OETV); il est assimilé à une bicyclette en termes de responsabilité civile (RC): jusqu’en 2011, la vignette vélo lui suffisait; depuis 2012, cette obligation a été levée et la responsabilité civile du cycliste est couverte par l’assurance RC privée auprès de la plupart des compagnies d’assurance. Un véhicule monoplace équipé d’un moteur électrique lui permettant d’atteindre 45 km/h au maximum en cas d’assistance au pédalage est classé «cyclomoteur électrique» (art. 18 lit. a OETV); dans ce cas, votre VAÉ (e-bike) doit être examiné par un commerçant spécialisé parce qu’il est soumis à l’obligation d’assurance; s’il est conforme aux prescriptions légales, vous recevez des mains du commerçant une attestation timbrée et signée grâce à laquelle vous pouvez, dans de nombreux cantons, retirer auprès de votre administration municipale la vignette d’assurance et la plaque de contrôle; dans certains cantons, les commerçants autorisés délivrent directement la vignette et la plaque de contrôle. Consultez la vue d’ensemble de la classification donnée par «PRO VELO Suisse» (
http://www.pro-velo.ch/fr/themes-et-projets/velos/velos-a-assistance-electrique/).

Les assurances ménage et casco partielle couvrent le risque de vol

La plupart des assureurs suisses incluent sur demande les vélos électriques dans l’assurance ménage contre le vol et même contre les risques d’incendie et de dégâts d’eau. On peut aussi, auprès de quelques compagnies, assurer un VAÉ contre les risques prévus dans l’assurance casco partielle. Consultez donc votre conseiller en assurances.

Source Asa, avril 2015

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