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Economies, Assurance maladie
Actualités et Informations

Accident de canot loué en vacances – qui paie les dommages?

28.07.2014 11:46:00

En vacances au bord de la mer, je loue souvent un petit canot à moteur. Que se passerait-il si je causais un accident avec ce bateau? Mon assurance RC privée suffirait-elle ou devrais-je conclure une assurance spéciale?

Dans la plupart des pays européens, les bateaux à moteur sont en principe soumis à une obligation d’assurance. Les prescriptions y relatives sont toutefois très différentes d’un pays à l’autre. En Suisse, par exemple, l’obligation d'assurance en responsabilité civile s’applique à tous les bateaux à moteur en vertu de l’art. 31 de la loi sur la navigation intérieure (LNI) et de l’art. 153 de l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI).

Vérifier l’assurance du bateau en cas de location à l’étranger

En règle générale, l’assurance responsabilité civile (RC) privée ne couvre le risque de responsabilité civile que pour les canots qui ne sont pas soumis à l’obligation légale. Etant donné que l’obligation d’assurance s’applique généralement aux canots à moteur à l’étranger aussi, les assureurs RC privée ne prévoient d’ordinaire pas de couverture pour les dommages que vous causez à autrui en utilisant un bateau à moteur loué. La couverture RC des loueurs de canot est cependant généralement suffisante pour couvrir les dommages que leurs clients causent à des tiers avec leurs embarcations. Mais à vérifier avant de souscrire à la location! De même pour le montant de la franchise qui vous incombe en cas d’accident! Quant aux dommages à l’embarcation elle-même, les assurances RC privée ne prévoient habituellement pas de couverture. Là encore: s’informer préalablement auprès du loueur sur l’existence d’une assurance casco et sur le montant de la franchise! 

Accidents - Vélos électriques et cyclisme

23.07.2014 11:35:00

Vélos électriques

Les vélos électriques sont des vélos équipés d’un moteur électrique qui se met en route lorsqu’on appuie sur la pédale, ce qui permet d’atteindre de grandes vitesses ou de monter facilement des côtes sans déployer trop d’efforts. Toutefois, en raison de la vitesse et du poids accrus par rapport aux vélos classiques, la distance d’arrêt est plus longue. Les autres usagers de la route sous-estiment souvent la vitesse des vélos électriques, puisqu’ils sont visuellement difficiles à différencier des vélos classiques. Le port d’un casque lors de l’utilisation d’un vélo électrique n’est pas légalement obligatoire, mais le bpa le considère comme impératif.

Cyclisme

Les estimations du bpa montrent qu’il y a chaque année près de 26 000 accidents de vélo sur les routes suisses, dont environ un huitième sont signalés et enregistrés, notamment les événements graves. La sécurité des cyclistes peut être améliorée grâce à des mesures de prévention contextuelle (optimisation de l’aménagement de l’espace routier, de la signalisation et du marquage, etc.) et de prévention comportementale (communication et information sur un comportement correct et sûr, notamment lorsque l’on tourne à gauche, équipement correct, etc.).  

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