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Actualités et Informations

Un skieur hors-piste déclenche une avalanche – qui en répond?

10.02.2016 10:05:00

J’ai lu dans la presse que, malgré un avis d’avalanche, un skieur hors-piste, sur une pente raide, a provoqué la chute d’une plaque de neige. Le skieur doit-il répondre des dommages causés et son assurance RC privée en assume-t-elle les coûts?

La pratique du ski hors-piste désigne le ski libre, hors des pistes de descente balisées et sécurisées, mais en utilisant pleinement les possibilités de transport d’un domaine skiable, notamment téléphériques, téléskis, etc. Au contraire des utilisateurs de pistes surveillées, qui peuvent faire confiance aux responsables de piste, les skieurs hors-piste évoluent sur des espaces non contrôlés; ils doivent donc s’obliger à un devoir particulier de chercher à s’informer, puisque leurs déplacements comportent des dangers supplémentaires pour eux-mêmes comme pour des tiers. Outre les signaux généraux et spécifiques de mise en garde, ils sont tenus de respecter les mesures de prudence définies par la FIS dans ses dix règles de comportement et ses directives pour skieurs et snowboardeurs (www.skus.ch).

L’assurance RC privée peut appliquer des réductions

En règle générale, l’assurance RC privée couvre aussi le risque de responsabilité civile s’il est lié aux activités sportives de particuliers, telles que, par exemple, la pratique du ski hors-piste, de sorte que les tiers lésés sont en principe dédommagés. Dans l’exemple ci-dessus, le skieur hors-piste n’a manifestement pas respecté le signal général de danger d’avalanche; il s’est élancé dans la descente en étant avisé des dangers particuliers de cette pente raide. Il a donc enfreint les devoirs élémentaires de prudence. L’assurance RC privée peut réduire considérablement ses prestations en raison de cette négligence grave, qui est à l’origine du sinistre – elle en a le droit sur la base des conditions générales d’assurance (CGA) et de la loi sur le contrat d’assurance (LCA) – et l’auteur de l’accident doit donc prendre personnellement à sa charge une partie des dommages.

Source ASA, février 2016

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Bénéficiaire d’assurance vie – à quoi faut-il veiller?

03.02.2016 17:36:00

Ma femme et moi vivons séparément. Je veux conclure une assurance vie et désire que ma nouvelle partenaire en soit la bénéficiaire. Est-ce possible ou dois-je attribuer une part réservataire à mes deux enfants? Et qu’en est-il d’éventuelles prétentions de ma femme?

Tant que vous n’êtes pas divorcés et que vous vivez simplement séparés, les possibilités de favoriser un autre partenaire de vie sont limitées. La loi désigne avec précision, au décès de l’assuré, quels sont les ayants droit à la prévoyance vieillesse aussi bien professionnelle que celle du pilier 3a. Tant que vous êtes mariés, un autre partenaire ne peut pas être bénéficiaire du pilier 3a: votre femme et vos enfants ont obligatoirement un statut privilégié.

Assurance vie un peu plus souple

Vous avez plus de liberté si vous concluez une police d’assurance vie sous forme de prévoyance libre (pilier 3b): dans ce cas, vous êtes autorisé à désigner votre partenaire en qualité de bénéficiaire et à lui faire verser directement le montant prévu en cas de décès – mais la part réservataire de vos autres héritiers ne doit pas en être affectée. Si le contrat prévoit le rachat de la police d’assurance, l’assureur en verse le montant résultant du calcul à la date valeur du décès du testateur. Votre conseiller en assurances élaborera volontiers avec vous la solution qui puisse le mieux vous convenir.

Source ASA, février 2016

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Une remorque cause des dégâts – comment est-ce couvert?

27.01.2016 10:17:00

Ma voiture étant équipée d’un dispositif d’attelage, un ami m’a demandé de transporter pour lui des biens qu’il voulait déménager au moyen de sa remorque. En route, la remorque s’est inclinée de manière inattendue dans un virage et a endommagé une voiture garée au bord de la chaussée. Comment les dégâts à la voiture garée et à la remorque sont-ils assurés?

Lorsqu’une remorque cause accidentellement un dommage à un tiers, l’assurance responsabilité civile (RC) du détenteur du véhicule à moteur qui la tracte doit s’occuper du sinistre. Conformément à la loi sur la circulation routière, le détenteur du véhicule à moteur répond notamment des dommages causés par la remorque qu’il tracte, même si celle-ci appartient à une tierce personne. Ainsi, les frais de réparation de la voiture garée qui a été endommagée par la remorque sont pris en charge par l’assurance du véhicule tracteur. Le détenteur de ce véhicule tracteur doit assumer la franchise prévue dans son contrat et le recul sur son échelle de bonus.

L’assurance casco complète couvre la remorque

Les dégâts subis par la remorque tractée ne sont pas assurés par l’assurance responsabilité civile (RC) du détenteur du véhicule tracteur. Seule une assurance casco complète en vigueur, souscrite par le détenteur de la remorque, peut couvrir ces dégâts. Et selon son contrat, le détenteur de la remorque devra assumer la franchise prévue et le recul sur son échelle de bonus.

Source ASA, janvier 2016

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